Conditions Générales de Service de ComptaWisePro

Date de dernière mise à jour: 2025

ComptaWisePro
Chemin de Blandonnet 2
1214 Vernier, Suisse
Téléphone : +41767267118
ID d'entreprise : CHE-641.157.983
Site web : ComptaWisePro.com

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles ComptaWisePro fournit ses solutions en ligne et physiques au client.

2. Portée des services

3. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue selon les modalités précisées lors de la commande. Les tarifs sont indiqués en francs suisses et s’entendent taxes comprises.

4. Remboursements et transferts

4.1 Services de comptabilité numérique

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour demander un remboursement intégral. Toute demande reçue passé ce délai ne pourra être acceptée. Le montant sera reversé via le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sous un délai maximum de 30 jours.

4.2 Infoproduits

En raison de la nature dématérialisée, aucun remboursement n’est possible une fois l’accès délivré, sauf défaut manifeste du contenu. Dans ce cas, une révision ou un avoir pourra être proposé.

4.3 Produits matériels

Le client peut retourner le produit sous 14 jours. Le bien doit être en parfait état et avec son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part. Le remboursement s’effectue dans les 30 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement initial.

4.4 Procédure de demande

Pour toute demande de remboursement ou de retour, veuillez nous écrire via notre formulaire de contact en précisant le motif.

4.5 Transfert de service

Les services de comptabilité numérique sont cessibles sous réserve de l’accord préalable de ComptaWisePro et d’un formulaire signé. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

6. Modification des conditions

ComptaWisePro se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux de Genève seront compétents.